CGV

Les présentes conditions générales de vente dénommées par la suite « CGV » , sont soumises au droit français.

Le site the-box-doree.fr, dénommé par la suite « Le Site », est édité par l'entreprise individuelle - M. Théo MARTIN - MARTEO dénommée par la suite « MARTEO  », dont le siège social est situé au 15 rue Ernest Fabrègue, 69009 Lyon inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 828 674 200.

Le service client est joignable par courrier à l'adresse indiquée dans les mentions légales, ou par le formulaire de contact.

On entend par "box" un coffret.

- Article 1 : Objet -

Le présent contrat a pour objet la vente d'abonnements à l’offre Thé Box Dorée, permettant de recevoir tous les mois une box contenant des produits culinaires. En dehors de ces produits, la box pourra également contenir des offres provenant des partenaires de Thé Box Dorée ou bien des fiches recettes ou de conseils. Cette offre est uniquement accessible à partir du site Internet www.the-box-doree.fr. En validant et en confirmant son abonnement, le Client déclare accepter sans réserve les termes du dit abonnement ainsi que l'intégralité des présentes CGV.

- Article 2 : Accessibilité de l'offre et des services -

Les abonnements proposés par la Société Thé Box Dorée ne pourront être souscrits uniquement que par des personnes majeures et légalement considérées comme autorisées à conclure des contrats. Les Produits et Services commandés par l'acheteur sur le Site seront livrés et accessibles uniquement en France métropolitaine, Corse, Monaco, Suisse et Belgique. Toutes les commandes en dehors de ces zones ne seront pas prises en compte et seront remboursées dans les plus brefs délais.

Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, Thé Box Dorée ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité des Services. En cas de difficultés d'accès au service, l'assistance de l'offre Thé Box Dorée est disponible à travers le formulaire de contact.

- Article 3 : Abonnements -

Le Client pourra souscrire à l'une des offres proposées par Thé Box Dorée selon le tarif en vigueur le jour de la commande.

Le Contrat prévu par les présentes CGV prévoit l’envoi d’une box par mois calendaire, soit une box au titre du mois de mars, une box au titre du mois d'avril, etc.

Il est expressément convenu que la Société se réserve le droit de suspendre le service d’envoi de box pendant un mois. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant de la box.

Deux formules sont possibles pour la souscription à notre service d’envoi mensuel de box :

1. Abonnement avec engagement payé en une fois pour une période de 3 mois, 6 mois ou 12 mois ;

2. Abonnement sans engagement avec débit mensuel

Ces mêmes conditions s’appliquent pour les souscriptions effectuées via des offres promotionnelles.

1. Abonnement avec engagement pour une période de 3 mois, 6 mois ou 12 mois

En choisissant cette option, l’Abonné reçoit une box chaque mois pendant la durée choisie, soit pour 3, 6 ou 12 mois à compter de la première box livrée.

Le paiement intégral est effectué au moment de la souscription pour la durée choisie.

Les souscriptions pour 3, 6 et 12 mois se renouvellent automatiquement le premier jour du mois anniversaire. En cas de paiement échoué, des tentatives de prélèvement seront effectuées les mois suivants tant que la souscription reste active. Le prélèvement automatique sera effectué en une fois pour la même durée.

Il est impossible pour l’Abonné de résilier cette option avant la fin du contrat sauf exceptions mentionnées dans la section "Désabonnement" de nos CGV.

Cependant, la reconduction automatique peut être annulée à tout moment via le Compte Client.

La demande de résiliation doit être demandée avant la fin du mois précédant le mois de renouvellement pour éviter la reconduction tacite.

2. Abonnement sans engagement avec prélèvement mensuel

En optant pour cette formule, le Client s’engage à un service de livraison mensuelle d’une box de la part de Thé Box Dorée jusqu'à la décision de résiliation par l'une des parties. Le paiement mensuel est effectué le premier jour de chaque mois avec une réception de la box prévue entre le 20 et le 30 du mois.

La première commande sera débitée immédiatement, puis à partir de la deuxième box, les prélèvements seront effectués le premier jour de chaque mois.

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment comme décrit dans la section "Désabonnement" des CGV.

3. Détails des abonnements avec et sans engagement

Après chaque souscription, Thé Box Dorée envoie une confirmation par email.

La première box est livrée le mois indiqué lors de la commande.

Pour recevoir une box pour un mois donné, l’abonnement doit être souscrit avant le 16 de ce mois.

Toutefois, en cas d'indisponibilité de la box d'un mois précis, le Client recevra la box du mois suivant.

La Société se réserve le droit de suspendre ou d'annuler une souscription, comme mentionné dans la section "Suspension de compte" des CGV. Aucune responsabilité ne peut être imputée à Thé Box Dorée en cas de préjudice pour le Client.

Il est entendu que Thé Box Dorée peut interrompre le service d'envoi pour un mois donné. Dans ce cas, aucun prélèvement ne sera effectué pour ce mois.

Pour toutes les offres, les produits varieront chaque mois et pourront également varier sur un même mois d'un coffret à l'autre y compris pour une même offre, en fonction des contraintes d'approvisionnement et de stock. L'ensemble des produits seront sélectionnés avec soin pour leur qualité et leur originalité. Néanmoins les produits ne devront être utilisés ou consommés qu'après la lecture complète du manuel d'utilisation ou des conseils d'utilisation fournis par le fabriquant et en respectant les dates de consommation dans le cas de produits consommables. Thé Box Dorée ne saurait être tenu responsable des conséquences en cas de mauvaise utilisation d'un produit.

Thé Box Dorée livre des produits qui peuvent être allergènes. Le client allergique passe donc une commande en assumant le fait qu’il ne pourra pas consommer la totalité des produits de la box. Il ne pourra réclamer un changement de produit ou un remboursement à Thé Box Dorée.

Lors de la livraison des produits le client allergique devra consulter les étiquettes présentes sur chaque produit pour vérifier la présence éventuelle de produits allergènes. 

En cas de problème, contacter le Service Client du lundi au vendredi via le formulaire de contact.

Le Client recevra une confirmation par courrier électronique de son inscription à l'une des deux offres. Il est de la responsabilité du client de vérifier l'ensemble des informations contenues dans ce document et notamment le nom et l'adresse de livraison. Thé Box Dorée ne saurait être tenu responsable des éventuelles erreurs de saisies lors de la souscription à un abonnement et de leurs conséquences. 

Si le prélèvement à échéance est refusé ou annulé, Thé Box Dorée se réserve le droit de suspendre ou d'annuler tout abonnement à sa discrétion, mais en préviendra le Client par mail.

- Article : 4 Désabonnement -

Les clients ayant souscrit à l'un des abonnements ont la possibilité de mettre fin à leur abonnement à n'importe quel moment et ce sans justification en nous contactant à travers le formulaire de contact. Les désabonnements signifiés avant le 15 du mois seront effectifs à compter du premier jour du mois suivant la date de réception par Thé Box Dorée du courrier recommandé ou du courrier électronique de résiliation. Néanmoins les Clients ayant souscrit à l'un des abonnements avec engagement sur 3, 6, ou 12 mois » ne pourront exiger aucun remboursement en cas de désabonnement avant la date de fin de l'offre initialement souscrite. Le désabonnement en cours de période d'engagement aura pour seul effet d'annuler la reconduction tacite de l'abonnement à la date d'anniversaire du contrat. Le désabonnement est entièrement gratuit pour Le Client.

- Article 5 : Disponibilité -

Les offres de Thé Box Dorée sont disponibles tant qu'elles sont présentes sur Le Site. Les offres Thé Box Dorée permettent d'acheter des cartes cadeaux qui contiennent un code d'activation. Le code d'activation devra ensuite être utilisé pour créer un nouvel abonnement. Lors de l'activation de l'abonnement, une première box est proposée si elle est bien disponible en stock. Si elle n'est plus disponible en stock, c'est la box du mois d'après qui est proposée.

- Article 6 : Tarifs et mode de règlement -

Les tarifs correspondant aux différentes offres sont précisés dans le formulaire d'abonnement. Les tarifs en vigueur sont consultables à tout moment sur le site Internet the-box-doree.fr. Les frais de port sont compris dans les tarifs indiqués.

Pour les abonnements avec engagement sur une durée de 3, 6 ou 12 mois, le règlement s'effectuera en une seule fois pour toute la durée choisie, au moment du passage de la commande. Pour l'abonnement mensuel sans engagement, le règlement du premier mois s'effectuera à la commande. Par la suite, l'abonnement est réglé par prélèvement mensuel sur le compte du Client d'un montant mensuel indiqué lors de son inscription, le 15 de chaque mois. Une facture de chaque mois est disponible dans la rubrique "Mon compte" du Site.

Pour les abonnements dits « illimités », Thé Box Dorée se réserve le droit de modifier à tout moment ses tarifs. Dans ce cas, chaque client recevra un courrier électronique à l'adresse indiquée lors de la souscription à l'abonnement, lui indiquant le nouveau tarif qui rentrera en application à 30 jours fin de mois de la date de réception de cet avis. Si bien que les clients voulant résilier leur abonnement, auront toute la fin du mois pour faire part à Thé Box Dorée de leur demande selon les modalités prévues à l'article 4 des présentes CGV.

Pour devenir client, il convient d'ouvrir un compte chez Thé Box Dorée en remplissant le formulaire en ligne au moment du passage de la commande. Le mode de règlement s’effectuera par carte bancaire selon une procédure sécurisée (SSL) proposée par Stripe.

- Article 7 : Conditions de livraison -

Pour tout abonnement souscrit et confirmé par Thé Box Dorée avant le 16 du mois, la livraison du premier coffret chez le Client interviendra entre le 20 et le dernier jour du même mois, comme précisé au moment de la confirmation de commande. Si la commande est placée le 17 ou après, la box livrée sera celle du mois suivant, soit entre le 20 et le 30 m+1. Dans le cas où la box du mois suivant ne peut pas être réservée par manque de disponibilité, la box du mois d'après est automatiquement proposée en remplacement. Le mois de la première box livrée est indiqué sur le panier avant la validation finale de la commande par le client.

Le coffret sera livré par voie postale, à l'adresse indiquée par Le Client lors de la souscription à son abonnement ou d'une éventuelle mise à jour de celle-ci. Si en raison d'informations manquantes ou erronées, le coffret était retourné à La Société Thé Box Dorée, les frais liés à une éventuelle réexpédition resteront uniquement à la charge du Client. L'adresse de livraison est celle indiquée sur le compte du Client sur le site internet the-box-doree.fr lors de la souscription ou au premier jour du mois concerné.

Le Client a la possibilité de mettre à jour ses coordonnées à tout moment en contactant la Société via le formulaire de contact. Néanmoins comme indiqué plus haut le changement d'adresse de livraison ne sera effectif, sans avis contraire de la part de La Société Thé Box Dorée, qu'à compter du mois suivant la modification.

Il est de la responsabilité du Client de vérifier lors de la réception de son coffret, l'état des produits livrés. S'il constate que l'emballage ou des produits sont visiblement non conformes (produits détériorés, brisés ou impropres à la consommation), le Client devra en avertir dans les plus brefs délais La Société Thé Box Dorée par email ou directement via le formulaire de contact en joignant à sa demande une photographie faisant état explicitement des dégradations. En cas de demande justifiée, La Société Thé Box Dorée recontactera le Client et fera son maximum pour lui trouver une solution satisfaisante. Celle-ci pourra passer par sa réexpédition, son remplacement par un produit équivalent en cas d'indisponibilité du produit concerné ou par tout autre dédommagement à la discrétion de la Société Thé Box Dorée.

- Article 8 : Droit de rétractation -

D'après l'article L121-20 du Code de la Consommation, tout Client dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception du coffret, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Pour exercer son droit de rétractation le Client devra informer La Société Thé Box Dorée de sa demande par le formulaire de contact. Le Client devra par ailleurs retourner, à ses frais, le colis à cette adresse : MARTEO, 15 Rue Ernest Fabrègue 69009 Lyon, dans son emballage d'origine (comprenant les notices, livrets et emballages de chacun des produits) avec l'intégralité des produits non ouverts et dans des conditions permettant une nouvelle commercialisation à l'état neuf. Le client est tenu d'apporter un soin raisonnable aux produits en sa possession. Aucun produit détérioré, incomplet ou présentant des traces évidentes de toute utilisation ne sera ni repris ni échangé.

- Article 9 : Remboursement -

Si les conditions indiquées à l'article 8 des présentes CGV sont réunies, la Société Thé Box Dorée procèdera au remboursement du prix du coffret mensuel, à l'exception des frais de retour des produits qui resteront entièrement à la charge du Client. Le remboursement interviendra au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision du consommateur de se rétracter à condition que le retour du colis ait bien été effectué dans les conditions souhaitées par La Société.

- Article 10 : Validité des échanges électroniques -

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques réalisés par the-box-doree.fr et accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite.

- Article 11 : Résiliation -

En cas de violation par le Client de l'une des obligations des présentes conditions, La Société se réserve la possibilité de suspendre immédiatement et de plein droit l'abonnement et/ou de résilier le présent contrat après une mise en demeure par mail ou par lettre recommandée avec A/R, restée sans effet pendant 15 jours. En cas de résiliation anticipée, La Société ne remboursera en aucun cas les sommes versées en totalité ou partiellement par l'abonné.

- Article 12 : Fichiers électronique – Vie Privée -

Dans le cadre de son activité La Société constituera un fichier informatique contenant des informations personnelles relatives à ses clients dans le but de pouvoir suivre les commandes, assurer la livraison, améliorer le service proposé et proposer des offres commerciales. Lors d'une commande effectuée par un nouveau Client, ses données personnelles compléteront cette base de données en vue d'améliorer le service.

Cette base de données a fait l'objet d'une déclaration, conformément aux prescriptions requises par la loi "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004. Le Client pourra à tout moment modifier, supprimer ou rectifier ses données personnelles le concernant. Pour cela il peut soit le faire sur le Site internet the-box-doree.fr via la rubrique « mon compte » visible dès que le Client s'est identifié, ou soit par simple demande par courrier adressée à la Société. Lors de son inscription, un Client a la possibilité de dire expressément s'il souhaite recevoir des offres commerciales proposées par des partenaires de la Société. Le Client pourra à tout moment modifier son choix en cliquant sur les liens prévus à cet effet dans les mails promotionnels reçus ou directement dans son espace personnel sur le Site internet the-box-doree.fr via la rubrique « mon compte ».

- Article 13 : Force Majeure -

L'exécution par La Société Thé Box Dorée de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. La Société informera le client d'un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées à l'article 9 des présentes CGV.

- Article 14 : Droit applicable et juridictions compétente -

Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire de rechercher une solution amiable.

Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons par voie électronique : medicys-consommation.fr, ou par voie postale : MEDICYS – 73, Boulevard de Clichy 75009 Paris.

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de contestation portant sur l'application ou l'interprétation de ce contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.